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La séance 

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Les commissions permanentes

Les commissions permanentes sont au nombre de huit au maximum par assemblée depuis la révision
constitutionnelle de juillet 2008. Elles sont composées de membres désignés à la proportionnelle des
groupes parlementaires, un même parlementaire ne pouvant appartenir qu’à une seule commission.

 

Les 8 commissions permanentes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rôle de chaque commission : 


examen des projets et propositions de loi : discussion sur le texte, examen approfondi du texte et
des amendements et vote.


activités d’information et de contrôle (article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale : les
commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son
contrôle sur la politique du Gouvernement) : auditions en commission de ministres ou d’acteurs

institutionnels, missions d’information temporaires, missions d’évaluation et de contrôle, examen
des rapports d’application des lois.

Commission

des affaires culturelles et de l’éducation.

Commission

des affaires économiques.

Commission

des affaires étrangères.

Commission

des affaires sociales.

Commission

de la défense nationale et des forces armées.

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Commission

des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Commission

des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la
République.

La commission des Finances

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.