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Une mesure du PLF 2020 en faveur des commerces de proximité en ruralité

La possibilité pour les collectivités territoriales d’instaurer une #exonération de cotisations foncières des #entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au profit des petites activités commerciales dans les territoires ruraux (entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions de chiffre d’affaire annuel).