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Le député Benoit Potterie vote contre le CETA

Paris, le 23 Juillet 2019

L’Assemblée Nationale a voté ce jour l’accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA). Opposé au texte, le député Benoit Potterie a voté contre. Les principales inquiétudes du député portaient sur ses conséquences pour les agriculteurs, la qualité de l’alimentation, la souveraineté et, enfin, le climat.

 

Des agriculteurs menacés 

Très à l’écoute des agriculteurs de sa circonscription, le député a entendu leurs arguments.

Sur le plan macro-économique, le CETA a des avantages. Mais c’est un accord qui va aussi faire des perdants, notamment dans le secteur agricole. Nous allons mettre en compétition les éleveurs français, principalement des PME familiales, avec des entreprises canadiennes, majoritairement des grandes structures. C’est une concurrence à armes inégales.

 

Des inquiétudes sur la qualité des normes dans le secteur alimentaire

Le député s’est également déclaré inquiet face aux enjeux de qualité et de traçabilité de l’alimentation, ainsi que du traitement des animaux. 

Les Français ont des attentes très fortes au sujet de leur alimentation. En conséquence, nous imposons des normes strictes à nos agriculteurs et c’est une bonne chose. Mais ces normes sont contreproductives si nous acceptons ensuite de commercer avec des entreprises étrangères qui n’y sont pas soumises.  

 

La préservation des intérêts français et européens, pas assez garantie 

Le député déplore l’absence de certitudes et de garanties afin de s’assurer que les réglementations des Etats ne seront pas attaquées par des opérateurs privés :

Juridiquement, le traité ne permet pas de nous assurer que les normes, les critères écologiques et les orientations environnementales imposées par les pays européens seront respectés. Rien n’empêche un investisseur de déroger aux normes voulues par l’Etat français en l’attaquant en justice par exemple. J’aurais souhaité que le traité prévoie plus de garanties sur ce point. 

 

L’urgence écologique, pas suffisamment prise en compte dans l’accord

Par ailleurs, le député a affirmé être sceptique au vu des angles morts du texte en matière d’écologie : 

La France s’est battue pour que le traité inclue la notion de véto climatique. Mais les critères et les conditions de mise en œuvre de ce veto climatique n’apparaissent pas assez verrouillés juridiquement. Ce n’est donc pas satisfaisant en l’état. Il faut retravailler sur ce sujet. Il n’y a pas de certitudes que les mesures climatiques ne pourront pas être attaquées à l’avenir.